Fiscalisation des caisses enregistreuses en Europe
Guides clairs et à jour pour comprendre les obligations fiscales qui pèsent sur les exploitants HORECA et retail dans 9 pays européens. Statut Central POS et roadmap de certification précisés pour chaque pays.
Pays prioritaires : France et Belgique
Les certifications NF525 (France) et SCE 2.0 (Belgique) sont en cours d'obtention auprès des organismes officiels. Architecture pensée dès l'origine pour ces conformités : signatures SHA-256 chaînées, archivage légal, Z-rapports automatiques.
Les autres pays (Allemagne, Italie, Espagne, Portugal, Autriche) figurent sur la roadmap après l'obtention des certifications FR + BE. Les guides ci-dessous documentent chaque obligation.
9 guides pays disponibles
Belgique
SCE 2.0 + FDM
Tout établissement HORECA (cafés, bars, restaurants, traiteurs) dont le CA annuel TVA HORECA dépasse 25 000€ HT.
Lire le guideFrance
NF525 / Loi anti-fraude 2018
Tout assujetti à la TVA effectuant des ventes en B2C avec encaissement en caisse, hors auto-entrepreneurs sous franchise TVA.
Lire le guideAllemagne
TSE / KassenSichV
Alle Unternehmen mit elektronischer Kasse, die B2C-Verkäufe abwickeln (Gastronomie, Einzelhandel, Friseure, etc.).
Lire le guideItalie
RT / Registratore Telematico
Tutti i commercianti con vendite al dettaglio (bar, ristoranti, negozi, parrucchieri).
Lire le guideEspagne
TicketBAI / Verifactu
Empresarios y profesionales con ventas en el País Vasco (TicketBAI obligatorio desde 2024). Verifactu obligatorio en toda España desde julio 2026.
Lire le guidePortugal
AT / ATCUD + SAF-T
Todas as empresas com faturação anual superior a 50 000€ (ou 75 000€ para pequenos retalhistas).
Lire le guideAutriche
RKSV
Unternehmen mit Jahresumsatz > 15 000€ und überwiegend Barumsätzen > 7 500€.
Lire le guideLuxembourg
SAF-T (à venir)
Annoncé pour les entreprises avec CA > 1M€ initialement, extension prévue ensuite.
Lire le guidePays-Bas
Aucune norme obligatoire
Aucune obligation spécifique. Mais les règles générales de la Belastingdienst s'appliquent (TVA, conservation des justificatifs 7 ans).
Lire le guideInformation générale, pas un conseil fiscal
Ces guides résument les exigences réglementaires publiques mises à jour à la date affichée sur chaque page. Pour une décision d'investissement ou un projet de mise en conformité, consultez votre comptable, votre fiscaliste ou directement l'autorité fiscale compétente.
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